Règlement intérieur

 

Association « loi 1901 » n° 0723007912

Agrément Jeunesse et Sports n° 940/3608

No de SIRET : 491 969 200 00014

 

Adopté par l’assemblée générale du :  12 septembre 2020

 

L’adhésion au TTC Parigné L’Evêque implique le respect de son règlement intérieur. Celui-ci est mis à disposition de chaque membre et porté à sa connaissance au moment de son adhésion.

I. Affiliation

L’association est affiliée à la Fédération Française de Tennis de Table (FFTT) sous le numéro 12720027 et participe aux activités de celle-ci.

II. Le conseil d’administration

L’association est gérée par un conseil d’administration (CA) dont le rôle est de veiller au bon fonctionnement des activités de celle-ci et de promouvoir la pratique du tennis de table à Parigné L’Évêque et sur le territoire de la communauté de communes.

Le conseil d’administration est formé de 12 personnes.

Dans un esprit de transparence et de responsabilité, chaque membre du conseil d’administration doit signer une attestation sur l’honneur écartant toute condamnation à l’un des crimes et délits énoncés à l’article L. 212-9 du code du sport et toute interdiction administrative d’exercer des fonctions de direction et d’encadrement. 

• Violences,
• Agressions sexuelles,
• Trafic de stupéfiant,
• Risques causés à autrui,
• Proxénétisme et infractions assimilées,
• Mise en péril de mineurs,
• Usage illicite de substances ou plantes classées comme stupéfiants et incitation à commettre ce délit,
• Délit de dopage et infractions connexes,
• Fraude fiscale

III. Rôle du bureau

Le conseil d’administration élit annuellement un bureau comprenant au moins 1 président, 1 trésorier et 1 secrétaire.

Le bureau peut également contenir le cas échéant un vice-président, un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint.

Le Président dirige le conseil d’administration et représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut, après avis du Conseil d’Administration, déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’administration.

Le trésorier tient les comptes de l’association, il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes en accord avec le conseil d’administration.

Le secrétaire assure le fonctionnement administratif de l’association en collaboration avec le président et le trésorier. Il est notamment chargé de l’affiliation de l’association à la fédération, de l’engagement des équipes et de la gestion des demandes de licence. Le secrétaire établit chaque année le compte rendu de l’assemblée générale ordinaire de l’association.

IV. Organisation de l’association.

Afin d’en assurer le bon fonctionnement, l’association est organisée en commissions composées d’adhérents au TTC PARIGNE L’EVEQUE :

• Sportive et technique : gestion des compositions des équipes, des entrainements, des stages, des formations, des tournois, des feuilles de matchs.
• Animation et matériel : gestion du club-house, organisation des animations internes et externes, gestion et entretien du petit et gros matériel, gestion des équipements textiles.
• Loisirs et féminines : organisation des animations loisirs et développement de la pratique féminine.
• Développement et communication : gestion de la communication interne et externe, gestion du partenariat, développement des activités, relation avec les correspondants et les partenaires.

Chaque commission désigne un responsable qui rend compte des actions réalisées au conseil d’administration.

Les activités et actions de l’association sont identifiées dans un projet club régulièrement évalué.

V. Les modalités d’inscription

Toute personne désireuse de s’entraîner et jouer au TTC PARIGNE L’EVEQUE doit être titulaire d’une licence assurance délivrée par la FFTT.

Elle devra fournir :

• Un certificat médical de non contre-indication à la pratique du tennis de table en compétition délivré par un médecin ou une déclaration sur l’honneur attestant d’un certificat médical présenté à l’association de moins de 3 ans (de date à date).
• La fiche d’inscription dûment complétée, datée et signée (Pour les mineurs, signature obligatoire du tuteur légal).
• La fiche d’autorisation parentale pour les mineurs.
• Une adresse mail valide (prévenir le secrétaire en cas de changement de mail).
• Le paiement de la cotisation complète lors de l’inscription.
• Une photo sera prise en début d’année afin d’alimenter le logiciel de gestion du club.

VI. La cotisation

La cotisation est un forfait dont le montant est versé pour partie

- à la fédération nationale,

- à la ligue des Pays de Loire,

- au comité départemental de la Sarthe.

La somme restante est dédiée au fonctionnement du club.

Le montant de la cotisation annuelle est voté en assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration.

Pour les familles, un tarif dégressif est proposé à partir du 2eme licencié.

Différents types de cotisations sont proposés en fonction des activités et des services utilisés.

• Participation à un ou plusieurs entrainements dirigés, avec ou sans compétition.
• Utilisation de la salle sans entrainement (famille, partenaires)
• Entrainement dirigé pour un joueur licencié dans un autre club.

Jusqu’au 31 décembre de la saison en cours, le règlement de la cotisation complète est obligatoire.

Pour toutes inscriptions en cours de saison, une réduction est appliquée en fonction de la période : 25% entre le 1^er janvier et le 28 février et 50% à partir du 1^er mars.

Tout règlement est définitivement acquis et aucun remboursement ne sera effectué. A défaut de règlement, aucune licence ne sera délivrée.

Pour la participation aux compétitions individuelles, un complément pourra être demandé suivant la catégorie d’âge. L’inscriptions aux stages et tournois n’est pas compris dans la cotisation.

Le conseil d’administration se réserve le droit de refuser l’inscription d’un membre s’il n’est pas à jour de ses règlements de la précédente saison.

VII. La salle et le matériel

• Les horaires d’ouverture de la salle ainsi que d’entraînement sont affichés dans la salle et disponibles sur le site internet.
• Il est interdit de stationner des vélos dans l’enceinte des locaux.
• Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte du club.
• Il est interdit de manger, de boire des boissons gazeuses sucrées ou alcoolisées dans les aires de jeux, les gradins et les vestiaires.
• Le matériel doit être respecté : tables, filets, tables de marque, marqueurs, robot, séparations, etc.
• Après chaque entraînement ou compétition, les balles doivent être ramassées et les séparations remises en place. Les papiers, les bouteilles d’eau et déchets divers doivent être triés et mis dans les poubelles dédiées.
• Après chaque compétition, la salle ORION doit être remise dans sa configuration dite d’entraînement, cela sous la responsabilité des responsables d’équipe.
• Il est interdit aux jeunes de moins de 18 ans de manipuler ou déplacer les tables, sauf s’il sont accompagnés d’un adulte.

VIII.  Fréquentation de la salle

Sont autorisés à entre dans la salle :

• Les membres actifs à jour de leur cotisation.
• Les joueurs participant à une compétition ou à une animation organisée par l’association.
• Les personnes invitées aux animations sportives et extra sportives.
• Les spectateurs assistant aux animations sportives et extra sportives.
• Les membres actifs de l’association peuvent inviter une personne extérieure au club après accord d’un des membres du conseil d’administration. Un membre actif qui invite est responsable de la personne invitée.

IX. Club-house et bureau

Le club met à votre disposition du matériel de restauration, de cuisine et de nettoyage (tables, four, micro-ondes, vaisselles, etc..).

Il est indispensable que chacun respecte les consignes d’utilisation et s’assure que les lieux et les matériels demeurent propres.

L’accès et l’utilisation du matériel de bureau (ordinateur, téléphone, archives…) sont strictement réservés aux personnes désignées par le conseil d’administration.

La consommation d’alcool ne peut être qu’occasionnelle, modérée et cela dans le respect des lois en vigueur.

X. Vestiaire et Tenue sportive

En compétition et à l’entraînement, une tenue sportive est obligatoire (short, tee-shirt/maillot, survêtement, chaussures de sport d’intérieur).

Par bienséance, il est obligatoire de se changer dans les vestiaires. Une fois en tenue sportive, le sac contenant les affaires personnelles peut être déposé dans la salle.

Sauf en cas de force majeure, adultes et mineures ne peuvent être simultanément en présence dans le vestiaire.

XI. Les entrainements

Le joueur

• est assidu aux séances d'entraînement,
• respecte les horaires,
• vient en tenue sportive,
• se comporte avec bienveillance à l’égard des autres,
• respecte les consignes données.

 En cas d’absence à un entraînement, le joueur

• prévient l’entraineur le plus tôt possible (par exemple lors des entraînements)
• se tient au courant de ce qui s'est passé ou dit pendant son absence (heure de RDV pour un match, ...)

XII. Les compétitions

Les compétitions jeunes et adultes sont sous la responsabilité de la commission sportive.

Le joueur accepte :

• de participer aux compétitions pour lesquelles il s’est inscrit en début de saison.
• d’informer les responsables le plus tôt possible d’une absence.
• de respecter les règles du tennis de table et avoir l’esprit sportif.
• de donner une bonne image du club (accueil, sportivité, respect de l’adversaire, de l’arbitre, de ses coéquipiers)
• de faire passer l’intérêt du club avant son intérêt personnel.

 En début de saison, les équipes sont élaborées de manière consensuelle avec les adhérents. Leurs compositions prennent en compte :

• les objectifs du club,
• le niveau sportif des compétiteurs,
• leurs souhaits et leurs contraintes.

Dans la mesure du possible et en accord avec leurs parents, les joueurs mineurs peuvent être intégrés aux équipes des championnats par équipe seniors.

Le capitaine d’une équipe est chargé de la convocation de ses joueurs pour les rencontres. Il choisit la composition et la tactique de l’équipe en fonction des objectifs de celle-ci et assume la gestion des brûlages. Enfin, il doit veiller au bon remplissage des feuilles de match et ainsi éviter autant que possible les amendes encourues. Lorsque des problèmes d’effectifs surviennent en cours de saison, les capitaines doivent conjointement se mettre d’accord sur les compositions d’équipe à adopter en tenant compte de l’intérêt général du club.

La commission sportive sera amenée à trancher en cas de désaccord.

A chaque journée de championnat par équipe à domicile, une boisson est offerte aux joueurs des équipes accueillies.

La commission sportive organisera la gestion informatisée des feuilles de match en mettant le matériel nécessaire à disposition et en identifiant les responsables à chaque journée (personnes dédiées ou capitaines)

XIII. Sécurité et responsabilité

• Pour les adhérents mineurs les représentants légaux doivent s’assurer que l’entraîneur responsable du cours est bien présent dans les locaux,
• En dehors de la période d’entraînement, le TTC PARIGNE L’EVEQUE n’a pas la charge des adhérents mineurs qui restent sous la responsabilité de leurs représentant légaux,
• Le club n’est pas responsable des mineurs en dehors de la salle.
•  – Afin d’assurer des fonctions d’encadrement, tout entraîneur bénévole devra signer une attestation sur l’honneur écartant toute condamnation à l’un des crimes et délits énoncés à l’article L. 212-9 du code du sport et toute interdiction administrative d’exercer des fonctions de direction et d’encadrement.

 Outre l’obligation de qualification, les entraîneurs (bénévoles et salariés) sont tenus à une obligation d’honorabilité. À ce titre, l’article L. 212-9 du code du sport prévoit que nul ne peut exercer les fonctions d’enseignement, animation, entraînement ou encadrement d’activités physiques et sportives, à titre rémunéré ou bénévole, s’il a fait l’objet d’une condamnation pour crime ou pour l’un des délits suivants :(art. L. 212-9 code du sport).

• Violences,
• Agressions sexuelles,
• Trafic de stupéfiant,
• Risques causés à autrui,
• Proxénétisme et infractions assimilées,
• Mise en péril de mineurs,
• Usage illicite de substances ou plantes classées comme stupéfiants et incitation à commettre ce délit,
• Délit de dopage et infractions connexes,
• Fraude fiscale.

 XIV.Transport

Chaque parent, dont le ou les enfants font des compétitions, s’engage à assurer plusieurs déplacements.

Pour tout déplacement dans le cadre des activités du club, les conducteurs utilisant leurs véhicules personnels s’engagent :

• à être en possession d’un permis de conduire B en cours de validité,
• à ce que le véhicule utilisé soit à jour du contrôle technique obligatoire et qu’il soit assuré,
• à être en conditions de conduite non répréhensibles au moment de la prise du véhicule pour le transport (Alcool, stupéfiants…).

Une attestation de transport sera remplie au moment de la composition des équipes.

XV. Communication

Toutes les informations d’ordre général, les compétitions, les stages, etc… sont consultables sur le site internet du club.

L’adhérent s’engage à consulter régulièrement ses messages et à communiquer sa nouvelle adresse mail en cas de changement.

Un correspondant du club est désigné et il est le relais entre l’association et les clubs adverses (accès à la salle, forfaits, retards…) mais aussi le comité départemental, la ligue Pays de la Loire et la FFTT. Il reçoit les informations du comité et doit les faire circuler au sein de l’association comme par exemple l’affichage des tournois à la salle.

XVI.Assurances, vols et dégradations.

Le fait d’être licencié couvre tous les joueurs en cas d’accident selon le contrat d’assurance de notre fédération.

Chaque adhérent ou son représentant légal sera libre de prendre toutes assurances complémentaires qu’il jugera nécessaire.

Le TTC PARIGNE L’EVEQUE ne peut être tenu pour responsable des vols ou dégradations d’effets personnels appartenant aux adhérents, compétiteurs ou accompagnateurs.

En cas de dégradations volontaires et avérés sur le matériel mis à disposition, le conseil d’administration se réserve le droit de sanctionner la personne responsable ou son représentant légal.

XVII. Les sanctions

Le conseil d’administration peut se réunir pour statuer sur tout manquement aux règles du présent règlement.

Les sanctions éventuelles pourront aller du simple avertissement à l’exclusion temporaire ou définitive du club.

Les amendes dues à des manquements au règlement fédéral sont à la charge des joueurs (forfait non justifié, défaut de maillot, feuille de match etc…).

XVIII. Règlement général de protection des données

Le TTC Parigné récolte les données via un formulaire d’inscription. Celles-ci sont conservées en format papier dans nos bureaux et dans un logiciel informatique de gestion des adhérents. Le TTC Parigné s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à vos données sans votre consentement préalable à des tiers, à moins d’y être contraint en raison d’une obligation légale.

Le TTC Parigné met tout en œuvre pour garantir la protection des données fournies.

Conformément au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractères personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), d’effacement de vos données (article 17 RGPD), de limitation du traitement (Article 18 RGPD), à la portabilité des données (article 20 RGPD), d’opposition (article 21 et 22 RGPD) et un droit d’introduire une réclamation (article 77 RGPD).